Termes

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation
Désigne l’ensemble des stipulations prévues quand à l’utilisation du Site Internet.

Site ou Site Internet
Désigne le site Internet ordinateur et mobile localisé à l’adresse www.Film-Sexe.fr et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.

Fichier :
Désigne toutes informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit.

Services :
Désignent les services d’hébergement, de mise à disposition d’outils techniques, notamment du lecteur vidéo et d’outils de partage, de mise en valeur de Fichiers, et plus généralement tout autre service proposé par Film-Sexe.fr et disponible sur le Site Internet.

Conditions :
Film-Sexe.fr est un site internet érotique et pornographique strictement interdit aux mineurs.
Il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’internet. Le fait de laisser à disposition de votre ou vos enfants mineurs un terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette etc.) connecté à Internet en usage libre, sans surveillance ou/et filtre parental efficace constitue une négligence grave dont Film-Sexe.fr ne saurait nullement être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l’acquisition, de l’utilisation, de la configuration et de la vérification de l’efficacité d’un système de filtrage des contenus pour adulte.
Film-Sexe.fr est un site internet d’hébergement gratuit de vidéos permettant à l’utilisateur de visionner, de mettre en ligne, de commenter et partager ses vidéos personnelles érotiques et pornographiques.
D’une manière générale, Film-Sexe.fr accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site Internet, tout autre droit étant expressément exclu sans un accord préalable écrit.
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Notre rôle de modération n’a donc que des visées artistiques, il se limite à valider les vidéos en tenant compte de leur qualité graphique et visuelle, leur aspect esthétique et leur recherche d’un certain érotisme.
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site Internet, qu’il s’agisse de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les utilisateurs qui souhaitent partager leurs contenus pornographiques via la rubrique « envoyez vos vidéos » du Site Internet doivent s’assurer que leurs contenus ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Le Site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.
Si une partie quelconque des stipulations des présentes GGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
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